Les communes peuvent proposer à leurs administrés des services de ramassage des encombrants, les dispensant de se rendre en déchèterie pour mettre au rebut leurs déchets volumineux. Les administrations communales sont relativement libre d’organiser ces services. Pour autant, on peut distinguer des règles générales permettant de comprendre le principe et le fonctionnement global de ces services.
Quels déchets pour le ramassage des encombrants
Les déchets encombrants sont, en raison de leur taille ou encore de leur poids, non-éligibles pour la collecte ordinaire des déchets ménagers. Si la loi ne fixe pas de liste des déchets encombrants, il s’avère qu’en pratique, les déchets suivants sont considérés comme des encombrants :
- les meubles (tables, armoires, chaises, placards, étagères…) ;
- les éléments de literie (sommier, matelas…)
- les gros appareils d’électroménager (frigidaire, lave-linge, lave-vaisselle…)
Il faut noter que d’une commune à l’autre, les déchets acceptés peuvent légèrement varier, que ce soit dans leur nature ou encore dans leur volume. Il arrive en effet que certaines communes ne permettent de se débarrasser que d’un certain volume d’encombrant, exprimé en mètre cubes ou bien encore d’un certain nombre d’élément en une fois.
Attention tous les objets lourds ou volumineux ne sauraient être éligibles à la collecte des encombrants. En raison de leur dangerosité, de leur caractère polluant ou contaminant ou encore pour des raisons pratiques, de nombreux déchets ne sont donc pas “ramassables” par les services des encombrants. Il s’agit, notamment :
- des déchets amiantés ;
- du sable, de la terre ou encore des gravier ;
- des véhicules motorisés
- des pneus ;
- des déchets verts.
Prise de rendez-vous ou passage à date fixe
Avant toute chose, il convient de préciser que les services de ramassage des encombrants ne sont parfois pas ouverts à tous les administrés. En effet, il n’est pas si rare qu’il soit réservé aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite ou encore non-véhiculées.
En outre, les services de ramassage des déchets volumineux peuvent être organisés de deux façons :
- via un calendrier de passages fixes, généralement prévu à l’année ;
- par un système de prise de rendez-vous.
Il faudra donc parfois prendre rendez-vous, soit en appelant un numéro dédié soit via un formulaire en ligne, généralement sur le site de la mairie, pour obtenir le passage du service de ramassage des encombrants. Dans le cas d’un passage prévu à date fixe, il faudra tout de même parfois signaler en amont qu’on souhaite déposer des encombrants devant chez soi et en indiquer la quantité.
Dans ce domaine, les règles peuvent varier d’une commune à l’autre.
Comment déposer ses déchets sur la voie publique pour le ramassage
S’agissant du dépôt des déchets encombrants devant chez soi, des règles de bon sens sont à respecter. Cela vaut pour toutes les communes. Ainsi, pour minimiser la gêne occasionnée par le dépôt sur le trottoir, il convient de l’effectuer la veille au soir (ou après) du passage prévu des encombrants. Généralement, les mairies indique 18h00 comme heure à partir de laquelle on peut déposer ses déchets en vue d’un ramassage le lendemain.
En outre, les déchets déposés doivent occuper l’espace sur le trottoir devant la propriété de la personne souhaitant s’en débarrasser uniquement. Ils ne doivent en aucun cas dépasser devant un propriété voisine.
Les encombrants déposés ne doivent pas entraver totalement la circulation des piétons sur le trottoir et ne présenter aucun risque pour les passant (autrement dit, aucun élément coupant ou présentant un caractère de dangerosité quelconque ne doit être exposé).