Dernière mise à jour : 6 août 2026
1. Responsable du traitement
Le site Encombrants.net est édité par :
TINY FOX
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 2 048 euros
Siège social : 19 boulevard Lelasseur, 44000 Nantes
SIREN : 810 679 639
RCS Nantes : 810 679 639
TINY FOX est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site Encombrants.net.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné.
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur Encombrants.net ou écrire à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
2. Données susceptibles d’être collectées
Encombrants.net ne propose pas de création de compte, d’inscription à une newsletter, de commande ou de paiement en ligne.
Des données personnelles peuvent néanmoins être collectées dans les situations décrites ci-dessous.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
- votre prénom ;
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- le contenu de votre message ;
- les informations techniques nécessaires à la transmission et à la sécurisation du formulaire.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre le traitement de votre demande.
Signalement d’une information incorrecte
Lorsque vous signalez une erreur concernant une fiche, peuvent notamment être traités :
- votre nom ou prénom, lorsqu’ils sont demandés ;
- votre adresse e-mail ;
- le contenu du signalement ;
- la fiche ou la page concernée ;
- les informations techniques associées à l’envoi du formulaire.
Ces données servent uniquement à examiner le signalement, à vous demander des précisions si nécessaire et à maintenir les informations du site à jour.
Commentaires
Lorsque vous publiez un commentaire, peuvent être collectés :
- le contenu du commentaire ;
- votre nom ou pseudonyme ;
- votre adresse e-mail ;
- l’adresse de votre site internet, lorsqu’elle est renseignée ;
- votre adresse IP ;
- les informations relatives à votre navigateur et à votre appareil ;
- la date et l’heure de publication.
L’adresse e-mail n’est pas affichée publiquement.
Ne publiez pas d’adresse personnelle, de numéro de téléphone, d’adresse e-mail ou d’autres informations sensibles dans un commentaire. Encombrants.net n’est pas un service municipal et ne réalise aucun enlèvement d’encombrants.
Les commentaires peuvent être modérés, corrigés, masqués ou supprimés lorsqu’ils sont hors sujet, inexacts, publicitaires, injurieux, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’un tiers.
Données de navigation et journaux techniques
Lors de la consultation du site, l’hébergeur et les dispositifs techniques de sécurité peuvent enregistrer certaines données, notamment :
- l’adresse IP ;
- la date et l’heure de la requête ;
- la page consultée ;
- le type de navigateur et d’appareil ;
- l’adresse de la page précédente ;
- les erreurs techniques et événements de sécurité.
Ces données sont utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.
Mesure d’audience avec Fathom Analytics
Encombrants.net utilise Fathom Analytics afin d’obtenir des statistiques globales sur la fréquentation du site.
Fathom Analytics fonctionne sans cookies publicitaires ou identifiants persistants. L’adresse IP peut être traitée brièvement afin de produire des données agrégées, mais TINY FOX ne dispose pas d’informations permettant d’identifier personnellement les visiteurs à partir des statistiques fournies.
Les statistiques peuvent notamment concerner :
- le nombre de visites ;
- les pages consultées ;
- la provenance générale du trafic ;
- le type d’appareil ;
- le pays approximatif ;
- la durée et les performances générales des visites.
Ces statistiques ne sont pas utilisées pour créer des profils publicitaires individualisés.
Préférences relatives aux cookies
Le site utilise Complianz pour recueillir, mémoriser et gérer les choix des visiteurs concernant les cookies et traceurs.
Complianz peut enregistrer :
- votre choix d’accepter ou de refuser ;
- les catégories autorisées ;
- la version de la politique applicable ;
- la date du choix ;
- les informations techniques nécessaires à la preuve et à la gestion du consentement.
3. Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes.
Répondre aux demandes de contact
Les données du formulaire de contact sont utilisées pour prendre connaissance de votre message et vous répondre.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de TINY FOX à répondre aux demandes adressées au site et, lorsque votre demande concerne une éventuelle relation contractuelle, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Examiner les signalements
Les données transmises lors d’un signalement sont utilisées pour vérifier une information et, le cas échéant, mettre une fiche à jour.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de TINY FOX à maintenir la qualité et l’exactitude des informations publiées.
Publier et modérer les commentaires
La publication du commentaire repose sur votre démarche volontaire et, lorsque cela est requis, sur votre consentement.
La modération, la lutte contre les contenus illicites et la prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime de TINY FOX à assurer la sécurité du site et la qualité des échanges.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site
Les journaux techniques sont utilisés pour :
- détecter les erreurs ;
- prévenir les attaques et utilisations abusives ;
- maintenir le site ;
- résoudre les incidents ;
- protéger les données et l’infrastructure.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de TINY FOX à sécuriser et administrer son site.
Mesurer la fréquentation
Les statistiques Fathom sont utilisées pour comprendre l’utilisation générale du site et améliorer son fonctionnement et son contenu.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de TINY FOX à mesurer l’audience de manière limitée et respectueuse de la vie privée.
Mémoriser les choix relatifs aux cookies
Les informations enregistrées par Complianz sont utilisées pour respecter et démontrer les choix exprimés par les visiteurs.
Ce traitement repose, selon les catégories concernées, sur une obligation légale, sur la nécessité technique du service ou sur le consentement du visiteur.
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter la demande.
En l’absence de ces informations, TINY FOX peut être dans l’impossibilité de répondre ou de vérifier le signalement.
Les autres informations sont facultatives.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui doivent en connaître dans le cadre de leurs missions.
Peuvent notamment intervenir :
- les personnes autorisées au sein de TINY FOX ;
- OVH, pour l’hébergement et les journaux techniques ;
- Microsoft Outlook, pour la réception et la gestion des messages ;
- Fathom Analytics, pour les statistiques agrégées ;
- les prestataires techniques chargés de la maintenance, de la sécurité ou des sauvegardes ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des annonceurs.
6. Bloc téléphonique 118 412
Certaines pages affichent un bloc relatif au service téléphonique 118 412, édité par Néo Éditions, société indépendante de TINY FOX.
TINY FOX ne transmet volontairement à Néo Éditions aucune donnée saisie dans les formulaires de contact, les signalements ou les commentaires.
Le chargement d’une ressource provenant d’un serveur externe peut toutefois entraîner la transmission technique d’informations de connexion, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, la date de la requête et la page depuis laquelle la ressource a été chargée.
Lorsqu’une personne décide d’appeler le 118 412, les données éventuellement collectées ou traitées dans le cadre de l’appel relèvent de Néo Éditions et de ses propres conditions d’utilisation et de confidentialité. TINY FOX n’est pas destinataire du contenu de l’appel.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
- demandes de contact : trois ans à compter du dernier échange ;
- signalements d’erreurs : trois ans à compter du dernier échange ou de la clôture du signalement ;
- commentaires : pendant la durée de leur publication, sauf suppression anticipée ou demande recevable de l’auteur ;
- données techniques associées à la modération : pendant la durée nécessaire à la prévention des abus et à la gestion des commentaires ;
- journaux techniques et données de sécurité : douze mois maximum, sauf nécessité liée à un incident ou à une obligation légale ;
- préférences relatives aux cookies : six mois, sauf modification du choix avant cette échéance ;
- demandes d’exercice des droits : cinq ans après la clôture de la demande ;
- éléments nécessaires à la gestion d’un litige : pendant la durée de prescription applicable.
Les données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires, notamment les fournisseurs de messagerie, de services techniques ou de mesure d’audience, peuvent être établis ou recourir à des sous-traitants situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert de données personnelles est réalisé, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes.
TINY FOX privilégie autant que possible des prestataires limitant les données collectées et proposant des garanties appropriées.
9. Sécurité
TINY FOX met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- l’altération ;
- la divulgation ;
- la destruction ;
- l’utilisation abusive.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les visiteurs doivent également éviter de transmettre par formulaire ou commentaire des informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation de leur traitement ;
- votre opposition à certains traitements ;
- la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- le retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés ;
- la communication d’informations concernant les garanties applicables aux transferts internationaux.
Vous pouvez également demander la suppression ou l’anonymisation d’un commentaire dont vous êtes l’auteur.
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact disponible sur Encombrants.net en précisant l’objet de votre demande.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
Une réponse vous sera adressée dans le délai légal applicable, généralement dans un délai d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
11. Liens vers des sites tiers
Encombrants.net contient des liens vers des sites de communes, d’intercommunalités, de collectivités, de prestataires ou d’autres organismes.
Lorsque vous quittez Encombrants.net, le traitement de vos données relève de la politique de confidentialité du site consulté. TINY FOX n’est pas responsable des traitements réalisés par ces services tiers.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :
- d’une évolution du site ;
- de l’ajout ou du retrait d’un service ;
- d’un changement réglementaire ;
- d’une modification des prestataires utilisés.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.